REGLEMENT MUNICIPAL - MEUBLES DE TOURISME
REGLEMENT MUNICIPAL FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN MEUBLES TOURISTIQUES DE COURTE DUREE
Veuillez trouver ci-dessous :
- délibération n° 9 du 17 novembre 2025 relative au règlement communal concernant les autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme
- et le règlement applicable dès le 01/01/2026