Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, des travaux d'isolation thermique devront être engagés en cas d'importants travaux réalisés sur un bâtiment.

Sont concernés, les travaux :

  • de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur (réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant ou mise en place d'un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,
  • de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble, hors ouvertures,
  • d'aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

Toutefois, cette obligation n'est pas applicable :

  • lorsque l'isolation n'est techniquement pas réalisable (bâtiment présentant un risque pathologique liée à tout type d'isolation), ceci devant être justifié par une note argumentée rédigée par un professionnel du bâtiment,
  • lorsque l'isolation n'est juridiquement pas réalisable (par exemples, non-conformité à la réglementation relative au droit des sols, droit de propriété ou à l'aspect des façades, ou prescriptions pour les secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés...),
  • ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients.
    Il peut s'agir d'un risque de dégradation significative de la qualité architecturale ou d'un temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation supérieur à 10 ans.

L’obligation d’isoler en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concerne les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.


L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce en vue de la rendre habitable concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant le 01/01/2017.

Vous pouvez également vous faire accompagner dans votre projet de rénovation par la plateforme OKTAVE, le service initié par la région et l’ADEME. Toutes les informations sur www.oktave.fr

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