INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE SFR SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Délibération n° 12 du 08/04/2024

Dans le cadre de son activité, SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.

Par conséquent, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d’antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

Après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, la commune propriétaire d’une parcelle cadastrée numéro 58, section 09 susceptible de servir de site d'émission-réception, au lieu-dit OSTBOURG D1V. Cet emplacement est destiné à accueillir des installations de télécommunications et composé des équipements suivants :

• un pylône d'une hauteur de 45 mètres environ, supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ;

• un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation).

Cet emplacement d’une surface de 127 m² environ situé dans les emprises du terrain sis à lieu-dit OSTBOURG références cadastrales section 09 parcelle N° 58 sera mis en location.

Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de signer une convention conclue pour une durée de DOUZE (12) années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les parties.

Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de SIX (6) années, sauf résiliation de l'une des parties.

En décembre 2023, le conseil municipal avait demandé des précisions concernant ce projet. Le projet de convention et l’analyse de couverture sont joints au rapport.

En date du 19/01/2024, la Société NEGOEST s’est engagée par courriel à :

• consulter tous les services de l’ONF, ABF, DGAC… ;
• demander une autorisation de défrichement au titre du Code forestier ;
• végétaliser les abords de la future emprise ;
• contracter une assurance pour tous les dégâts causés par ses équipements (clause du bail) ;

Le Bureau de la Coordination interministérielle et de l’Appui territorial de la Préfecture du Haut-Rhin – mission aménagement du territoire a pris contact le 04/04/2024 avec la mairie pour connaitre l’avancement de ce dossier et se propose de nous accompagner.

Le dossier d'information mairie (DIM) est téléchargeable