TARIFS COMMUNAUX

Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2024

Délibération n° 7 du 09/10/2023

SALLES COMMUNALES

  1. Pour les associations de Gueberschwihr

La mise à disposition :

  • des salles Alsace et Provence : rue du Nord 
  • des salles Muscat, Pinot, Riesling et Gewurztraminer : situées dans le bâtiment de l’ancienne école, Place de la mairie 
  • de la salle Hertzog : située dans le bâtiment de l’ancienne école maternelle, Place de la mairie 

est consentie à titre gratuit pour les associations de Gueberschwihr.

  1. Pour les particuliers, collectivités et autres associations (hors Gueberschwihr)

Les tarifs proposés sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement ou de remplacement des équipements car cette location tarifée ne doit pas être source d’activité lucrative pour la commune.

Pour ce qui concerne les particuliers, la location des salles Alsace ou Provence et des équipements est réservée aux seuls habitants de Gueberschwihr.

Pour chaque salle, les tarifs sont fixés comme suit :

  • 90 € pour une location à la journée : du lundi au samedi (clés remises la veille, rendues le lendemain matin)
  • 160 € pour le weekend (clés remises le vendredi, rendues le lundi matin)

Pour la location des deux salles en même temps par le même particulier : Alsace et Provence, un tarif global est fixé à :

  • 135 € pour une location à la journée : du lundi au samedi (clés remises la veille, rendues le lendemain matin)
  • 240 € pour le weekend (clés remises le vendredi, rendues le lundi matin)

Une caution de 500 € sera demandée à chaque location et un état des lieux sera réalisé après chaque location.

AUTRES LOCATIONS

  1. Garnitures

Pour la location des garnitures (une table et deux bancs), le tarif est fixé à 10 € pour une période de un à cinq jours avec une caution de 100 €.

  1. Barrières

Pour la mise à disposition de barrières pour des associations hors village, le tarif forfaitaire est fixé à 35 €.

Si les barrières doivent être mises en place par les agents communaux, une participation supplémentaire de main-d’œuvre sera demandée au tarif de 35 € l’heure.

  • Toutefois, il est laissé à l’appréciation du maire d’accorder la gratuité de la mise à disposition des salles et équipements pour des activités d’intérêt général.