PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Michel DOPPLER, Maire

• Le Maire : Jean-Michel DOPPLER :  accueil sur RDV

Tél : 03 89 49 31 05  

La municipalité 

1^er Adjoint : Jean-Marc VOGT :  Accueil sur RDV

2^ème Adjointe : Anne-Catherine BARB :  Accueil sur RDV

3^ème Adjoint : Jean-Pierre RENAUD : Accueil sur RDV

SYNDICATS

Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (EPCI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités relatives à l’élection des représentants des communautés de communes, à savoir, que pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation des deux premiers membres du tableau des conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires (donc le Maire et le premier adjoint).

Le Conseil municipal prend acte des informations relatives aux délégués communautaires représentant la Commune de Gueberschwihr à savoir son Maire, M. Jean-Michel DOPPLER et son 1^er Adjoint, M. Jean-Marc VOGT.

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Rouffach (SIVOM)

Les statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de la région de Rouffach prévoient la désignation de deux délégués pour la commune de Gueberschwihr.

Le SIVOM gère actuellement, entre autres compétences, le COSEC, le batiment de la Trésorerie, de la gestion du Centre de Soins Infirmiers sis à ROUFFACH, de la participation aux dépenses concernant le Collège Jean Moulin et de l’organisation des transports scolaires ».

En 2012, la gestion du Centre de Soins Infirmiers a été reprise par l’Association « Amaelles » et formalisée par une convention.

M. Jean-Michel DOPPLER et Mme Anne Catherine BARB sont délégués de la commune de Gueberschwihr au SIVOM de Rouffach.

Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois Châteaux (Syndicat Mixte)
Les statuts du SMITEURTC prévoient la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les Communes desservies par le syndicat sont les suivantes : Eguisheim, Gueberschwihr, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Wettolsheim.

M. Jean-Michel DOPPLER et M. Jean-Marc VOGT sont délégués titulaires, et M. Dorde Georges ANTONIJEV et M. Guy VOIRIN sont délégués suppléants de la commune de Gueberschwihr.

Syndicat Mixte de la Lauch

Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.

Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Les statuts prévoient la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant.

M. Jean-Marc VOGT est délégué titulaire, et M. Dorde Georges ANTONIJEV délégué suppléant de la commune de Gueberschwihr.

Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux – Brigade Verte

La Brigade Verte est un organisme de la fonction publique territoriale au service du Conseil Départemental du Haut-Rhin et des Communes ayant adhéré au syndicat mixte.

Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les Maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale. Placés sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres, de par leurs compétences et la parfaite connaissance du territoire d’intervention, sont donc des agents précieux pour les assister dans leurs multiples fonctions municipales. Mais dans bien des communes, il n’y a plus de Garde Champêtre.

La loi d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a repris à son article 44 un amendement permettant à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.

Les Gardes Champêtres ont alors constitué, en 1989 un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut-Rhin et placés sous l’autorité juridique de leurs maires. Ils ont comme cadre de gestion un syndicat mixte regroupant des communes, le Département du Haut-Rhin ainsi que le cas échéant, des syndicats de communes et des districts.

En 2024, la Brigade Verte comporte 65 Gardes épaulés de 20 assistants, 7 dans l’équipe de direction et administrative et 3 dans le service démoustication pour 386 Communes adhérentes.

M. Jean-Pierre RENAUD est délégué titulaire et M. Jean-Michel DOPPLER délégué suppléant de la commune de Gueberschwihr au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux.

Territoire Energie Alsace (TEA)

En vertu de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’organisation de la distribution d’électricité relève de la compétence des collectivités locales.

En France, les communes n’exercent généralement pas de manière isolée leurs attributions en matière d’électricité, mais adhèrent à des syndicats intercommunaux, à qui elles ont transféré leur compétence.

Le Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin a été créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin par un arrêté préfectoral du 19 décembre 1997.

Sur les 377 communes haut-rhinoises, le Syndicat regroupait en date du 1er janvier 2009 la totalité des 343 communes desservies par ERDF.

Par délibérations conjointes des communes adhérentes, le Syndicat a ajouté la compétence gaz et est devenu le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin par arrêté préfectoral du 6 novembre 2000, avec 181 communes qui ont délégué leur compétence gaz au Syndicat.

Au 1er juillet 2016, avec la création des Communes nouvelles et l’adhésion au Syndicat des communautés de communes du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé, le Syndicat, nouvellement nommé Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin (par arrêté préfectoral du 30 juin 2016), compte 331 communes membres et 2 communautés de 18 communes chacune.

Par arrêté inter préfectoral du 12 décembre 2017, la ville de Hésingue a adhéré au Syndicat, avec effet au 1er janvier 2018, pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares, provenant d’un échange de terrains avec la ville de Saint-Louis.

Dès lors, 332 communes et 2 communautés de communes sont adhérentes au Syndicat.

Depuis le 14 décembre 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est devenu Territoire d’Énergie Alsace. Il a décidé d’adhérer à la marque de la FNCCR qui engage le Syndicat dans la transition énergétique. Une nouvelle dénomination qui s’accompagne de nouveaux statuts.

Par arrêté inter préfectoral du 28 décembre 2023, la communauté de communes de Sélestat ainsi que 10 communes bas-rhinoises adhérent au Syndicat. Territoire d’Énergie Alsace compte alors 390 communes et 3 communautés de communes.

M.  Jean-Edouard SIXT est délégué titulaire de la commune de Gueberschwihr au Territoire d’Energie Alsace

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Trois-Châteaux (pompiers)

Le syndicat « SIVU des 3 Châteaux » est composé des communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen.

Il a pour objet la mise en commun des moyens opérationnels et la gestion du Corps des Sapeurs-Pompiers des communes membres.

M. Jean-Michel DOPPLER et M. Jean-Pierre RENAUD sont délégués titulaires, et M. Dorde Georges ANTONIJEV et Mme Bénédicte RITTIMANN sont délégués suppléants de la commune de Gueberschwihr au SIVU des 3 Châteaux.

Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs

Par le biais de l’Association des Maires des communes Forestières, les communes alsaciennes ont clairement affiché leur volonté de conserver la maîtrise de leur main d’œuvre forestière.

De plus, la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 reconnaît pour les bûcherons employés des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d’Alsace et de Moselle, le statut de salariés agricoles, dont les contrats de travail relèvent du droit privé.

Afin de gérer au mieux cette main d’œuvre et de fédérer les divers moyens dont disposent les communes, dans le cadre d’une amélioration des conditions de travail des ouvriers bûcherons, les communes et les établissements publics soumis au régime forestier ont décidé de se regrouper au sein de Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) ou de Syndicats Mixtes.

14 communes du secteur de Colmar, ainsi que les Hôpitaux Civils de Colmar ont décidé de se regrouper et de constituer un Syndicat Mixte.

La communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignoble et Châteaux a rejoint le Syndicat mixte en 2010.

M. Jean-Pierre RENAUD délégué titulaire et M. Jean-Marc VOGT délégué suppléant de la commune de Gueberschwihr au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs.

Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Le Syndicat mixte est chargé de l’administration, l’animation, de l’aménagement et de la gestion du Parc naturel régional. Il met en œuvre la Charte et conduit la révision de celle-ci.

Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement menées par ses partenaires (art. R 333-14 alinéa 1 du Code de l’Environnement).

M. Jean-Pierre RENAUD délégué titulaire et Madame Aimée MASSOTTE déléguée suppléante de la commune de Gueberschwihr au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

ORGANISMES DIVERS EXTÉRIEURS

Conseil d’écoles intercommunal (RPI Hattstatt-Gueberschwihr)

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le Conseil, le directeur du RPI dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le Conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Ainsi, il s'occupe :

• des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
• de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• des conditions d'intégration des enfants handicapés,
• des activités périscolaires,
• de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

Mme Anne Catherine BARB sera responsable des affaires scolaires et périscolaires, représentante au conseil d’écoles avec voix délibérative.

M. Jean-Michel DOPPLER, Maire, et Mme Anne Catherine BARB, 2ème adjointe sont représentants au Conseil d’Ecole avec voix délibérative, et Mme Ann-Sophie HUMBRECHT et Mme Michèle WOEHRLING sont représentants au Conseil d’école avec voix consultative.

Ecole de musique

Mme Isabelle KOEHLER est déléguée titulaire de la commune de Gueberschwihr à l’école de musique.

Fédération nationale des Communes forestières

Créée en 1933, Communes forestières France est une fédération, association loi 1901, de communes et de collectivités qui œuvre pour l'intérêt général.

Elle constitue un réseau politique et technique qui s'appuie sur l'expertise de ses élus et de ses salariés pour la valorisation de la forêt et de la filière forêt-bois.   

Avec plus de 6.000 adhérents, la Fédération nationale des communes forestières rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou bien concernées par la valorisation des forêts de leur territoire.

L'association porte des valeurs partagées par les élus forestiers : la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, le rôle central des élus dans la politique forestière territoriale, une vision de l'espace forestier comme atout du développement local.

M. Jean-Pierre RENAUD est délégué titulaire, et M. Jean-Marc VOGT délégué suppléant de la commune de Gueberschwihr à la Fédération nationale des Communes forestières.

Office de tourisme du Pays d’Eguisheim et de Rouffach

Le Pays d'Eguisheim et de Rouffach est idéalement situé au cœur de l'Alsace, le long de la Route des Vins.

L’office présente les nombreuses activités de loisirs, les circuits de balades à pied et à vélo, le riche patrimoine, le Grands Crus d'Alsace et l’offre variée d'hébergements et de restauration.

Mme Anne Catherine BARB déléguée titulaire et Mme Delphine MOST déléguée suppléante de la commune de Gueberschwihr à l’Office de tourisme du Pays d’Eguisheim et de Rouffach.

ADAUHR ATD Alsace

L’ADAUHR a pour mission d’aider l’ensemble des collectivités à mettre en œuvre leurs projets dans les domaines de l’urbanisme réglementaire et opérationnel, de l’aménagement du territoire, des constructions et aménagements publics, du patrimoine bâti et de l’intelligence territoriale.

Fondée en 1984 dans la foulée de la décentralisation, l’ADAUHR devient en 2006 un Etablissement Public Administratif (EPA) sous l’impulsion du Conseil Départemental du Haut-Rhin.

En 2017, l’ADAUHR continue son évolution pour devenir une Agence Technique Départementale (ATD) : cette réforme renforce les liens avec le Conseil Départemental et octroie désormais une plus grande proximité avec l’ensemble des territoires et collectivités.

Depuis janvier 2021, l'ADAUHR est devenue ADAUHR-ATD Alsace consécutivement à la création de la Collectivité européenne d'Alsace.

La forte implication auprès des élus et des acteurs du développement du département, renforcée par la polyvalence des collaborateurs permet de répondre à des problématiques complexes combinant des aspects techniques, réglementaires, patrimoniaux, économiques et humains.

Au travers d’une nouvelle gouvernance et d’un Conseil d’Administration renouvelé, ce sont 294 collectivités adhérentes (234 communes rurales, 41 communes urbaines, 18 EPCI/Syndicats et la Collectivité européenne d'Alsace) au 31 décembre 2025.

M. Jean-Michel DOPPLER est délégué titulaire, et Mme Aimée MASSOTTE déléguée suppléante de la commune de Gueberschwihr à l’ADAUHR ATD Alsace.

Mouvement Interassociatif D’Organisation des Fêtes (MI.DORF)

Le MI.DORF a pour objectif, en liaison avec les autorités municipales :

• de coordonner les actions des Associations régulièrement inscrites au tribunal d’instance ou ayant l’agrément de leur ministère de tutelle ;
• de soutenir, d’encourager et de susciter toutes initiatives tendant à développer :

• l’animation du village et le tourisme ;
• les activités culturelles, de loisirs et sportives ;

• de faciliter dans ces domaines la coordination des activités et le meilleur emploi des installations existant dans la commune de Gueberschwihr ;
• de gérer dans les meilleures conditions le bénévolat.

Les statuts prévoient des membres de droit :

• le Maire,
• quatre conseillers municipaux désignés par leurs pairs. Ils disposent chacun d’une voix lors de l’assemblée générale et peuvent être élus aux postes de direction (comité). Ils sont dispensés de cotisation.

de désigner Mme Anne Catherine BARB, M. Jean-Pierre RENAUD, Mme Delphine MOST, M. Dorde Georges ANTONIJEV et Mme Muriel BIECHY délégués titulaires de la commune de Gueberschwihr au MIDORF.

Référent des armés

M. Jean-Marc VOGT est référent des armés de la commune de Gueberschwihr.

Référent – correspondant incendie et secours 

L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal.

Monsieur le maire précise que le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.

 I - Désignation du référent incendie et secours

A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).

Autrement dit, il existe deux possibilités :

• le maire a délégué par arrêté à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile.

Dans ce cas, nul besoin de désigner en plus un correspondant incendie et secours ;

• le maire n’a pas délégué à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile et, dans ce cas, il doit nommer un correspondant incendie et secours.

Date de désignation pour le mandat 2026

Pour les mandats en cours, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal (art. D 731-14).

Vacance de la fonction

En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance (art. D 731-14).

Communication de l’identité du correspondant

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (art. D 731-14).

Si un adjoint ou un conseiller est délégué par le maire en matière de sécurité civile, il est opportun de communiquer aussi son nom de la même manière aux autorités compétentes.

 II - Fonctions du correspondant incendie et secours

Plan communal de sauvegarde

La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours (art. L 731-3 du code de la sécurité intérieure).

Rôle du correspondant incendie et secours

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

Etendue de la mission de correspondant incendie et secours

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune (art. D 731-14).

Information du conseil

Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14).

Rémunération

La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

Cette tâche est confiée à M. Jean-Pierre RENAUD.

Commission de contrôle des listes électorales CCLE

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Elle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. 

Contrôler la régularité des listes électorales

La commission doit opérer ce contrôle au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin). Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire compétent pour y procéder. 

Pour ce faire, elle a accès à la liste des électeurs extraite du REU et peut consulter les dossiers des électeurs validés et radiés par le maire.

Il est recommandé à la commission d’examiner en priorité les changements intervenus depuis sa dernière réunion (article R. 11 du Code électoral).

Dans ce cadre, elle peut, à la majorité de ses membres, réformer les décisions du maire et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Pour une radiation, elle doit respecter une procédure contradictoire précise vis-à-vis de l’électeur. 

Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral.

Conformément à l'article R. 7 du code électoral et à la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux, les commissions de contrôle des listes électorales (CCLE) de chaque commune doivent être renouvelées.

Pour rappel, la composition des CCLE a été modifiée par la loi ordinaire n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales.

Ainsi, dans toutes les communes, les CCLE doivent désormais être composées comme indiqué ci-dessous, en fonction du nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement général.

CAS GUEBERSCHWIHR - Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la composition est la suivante :

• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
   
• 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
   

Les membres désignés sont les suivants :

Les commissions communales :