LE PASSEPORT

Le passeport est un document officiel permettant à tout citoyen de voyager. C'est une pièce d’identité exigée pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’un passeport.

L'instruction des dossiers dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil se fera uniquement sur RDV (Rouffach étant la plus proche).

Les pièces à fournir :

Première demande de titre :

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)

• 1 pièce d'identité : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance

• 1 photo 3.5x4.5cm

• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)

• 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)

• L'ancien passeport en cas de renouvellement, même s'il est périmé

En cas de perte ou vol de passeport :

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)

• 1 pièce d'identité : carte d'identité, extrait d'acte de naissance

• 1 photos 3.5x4.5 cm

• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)

• 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)

• La déclaration de perte (à remplir en mairie lors du rdv) 

Pour les personnes mineures :

Première demande ou renouvellement : 

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)

• 1 pièce d'identité du demandeur : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance

• 1 photos 3.5x4.5cm

• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal (facture de consommation de moins de 6 mois)

• Des timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)

  • Mineur de + de 15 ans : 46 euros

  • Mineur de - de 15 ans : 17 euros

• 1 pièce d'identité du représentant légal : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance

• L'ancien passeport en cas de renouvellement

En cas de garde alternée du mineur :

• Jugement de divorce fixant l’exercice de l’autorité parentale 

• Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale

• Jugement de tutelle

• Ordonnance du JAF fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale       

Renouvellement gratuit de passeport à la suite d’une modification d'informations

 Renouvellement de passeport à la suite d'un changement de nom

• Passeport en cours de validité

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)

• 1 photos 3,5x4,5 cm

• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

Selon les cas :

• Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex- conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d’identité

• L'acte de décès de l’ex-conjoint

• L'acte de mariage

Renouvellement de passeport à la suite d’un changement d’adresse

• Passeport en cours de validité

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)

• 1 photos 3,5x4,5 cm

• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

Dans le cas d'un hébergement de la personne majeure chez une tierce personne, y compris les parents, les documents  suivants devront être joints au dossier :

• Pièce justificative du domicile de l’hébergeant

• Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant

• Attestation sur l’honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l’hébergement, rédigée et signée par l’hébergeant