GESTION DE L'EAU, ASSAINISSEMENT

La commune de Gueberschwihr exploite en régie la production, le transfert et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte des eaux usées. 

La gestion de l'assainissement – transport et dépollution est assurée par le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux. La gestion de l'assainissement individuel (non collectif) est quant à elle assurée par la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux.

Rapport de l'eau 2022

Réseaux PLU

Réseau EAU

Réseau ASSAINISSEMENT

Réglement ASSAINISSEMENT

Plan ASSAINISSEEMENT

Les tarifs de la redevance d'eau et de l'assainissement, de la location des compteurs et du forfait "jardin" au 1er janvier 2024 (délibération n° 9 du 09/10/2024) :

Tarifs 2023

 

Tarifs 2024

(inflation 4,5% pour 2023

Source : Banque de France sept 2023)

 1/ Eau et assainissement

Eau : 1,80 €/m3 

1,88 €/m3

Redevance d'assainissement : 2,72 €/m3 

2,84 €/m3

2/ Agence de l’eau

Les redevances | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)

Redevance de pollution domestique : 0,350 €/m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,233 € /m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau : 0,0520 /m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

TARIF TOTAL EAU – ASSAINISSEMENT – AGENCE DE L’EAU : 5,355 €/m3 (5,155 €/m3 en 2023)

3/ Compteurs

Location compteur 5 m3 : 20 €/an

Location compteur 7 m3 : 30 €/an

Location compteur spécial (concerne 1 habitation) : 70 €/an

4/ Forfait "jardin"

pour un total fixe de 15 m3 d’eau par an (sans assainissement) :

Tarif annuel de l’abonnement : 30 € (facturé semestriellement soit 15 € par semestre)

5/ Redevance viticole

fixée pour la période de 2008 à 2025 

  • Exonération : tarif délibéré par le SMITEURTC soit 1,40 €/m³
  • Tarification fixe :
    • part investissement : 0,40 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1
    • part fonctionnement : 0,08 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1
    • pour les nouvelles constructions, l'approvisionnement en eau, pendant la durée du chantier jusqu'à la mise "hors air", ne sera pas facturé dans la limite et à hauteur de 20 m3.