DÉLIBÉRATIONS 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 6 juillet 2026 à 20h

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal 18 mai 2026 ;
Approbation du procès-verbal 5 juin 2026 ;
Décision modificative n° 1 – budget principal commune ;
Procédure de révision allégée du P.L.U. ;
Taxe d’habitation sur les logements vacants à compter du 01/01/2027 ;
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois ;
Demande de subvention – restauration maisons anciennes : Mme Victoire KELLER – 23 rue Basse ;
Composition et gestion du groupe de travail – comité consultatif projet d’aménagement de la Place de la mairie et de l’Eglise ;
Rapport d’activités 2025 – SIVOM de Rouffach ;
Règlement intérieur du conseil municipal ;
Nouveaux horaires 2026/2027 de l’accueil des enfants scolarisés au RPI Hattstatt-Gueberschwihr ;
Demandes de subventions exceptionnelles :

Points divers

Présentation de la Convention Territoriale Globale (Communauté de Communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux") - Fédération des Foyers Clubs d'Alsace ;
Commission travaux n° 6 : présentation de la liste des travaux ;
Mise en sécurité du local des archives, des locaux de la mairie et des agents communaux ;
Ecole Plein Soleil : informations sur les dégradations ;
Fêtes commémoratives : cérémonie du 13/07/2026 ;

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Constitution du collège électoral (titulaires et suppléants) chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin

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FINANCES COMMUNALES

Les taux d’imposition pour l’année 2026 sont les suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :	26,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :	70,35 %
Taxe d’habitation :	17,89 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :	27,91 %