DÉLIBÉRATIONS 2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le
lundi 9 février 2026 à 20h
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal 8 décembre 2025 ;
- Tarifs 2026 redevances de l’Agence de l’eau – fixation de contrevaleurs relatives à la performance des réseaux d’eau et d’assainissement ;
- Tarif 2026 redevance assainissement ;
- Convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr ;
- Convention-cadre de mise à disposition d’agents communaux à la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux pour le ramassage des ordures ménagères ;
- Acquisition de terrains ;
- Location terrain communal (jardin du curé) – tarif 2026 ;
- Acte notarié relatif à la servitude pour conduite d’eaux pluviales située sur la propriété Eàrl François WECK : demande de prise en charge des frais d’acte ;
- Participation financière : restauration d’une maison Renaissance (CeA) ;
- Subventions annuelles – enveloppe budgétaire 2026 ;
- Demande de subvention : voyage scolaire en Irlande collège St Joseph de Rouffach ;
- Résiliation de contrat d’habitation – appartement 12 Place de la Mairie ;
- Présentation du plan de formation 2025 ;
- Lot de chasse n° 3 : modification et demande d’adjonction de partenaires ;
- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes (AMF) ;
- Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal (Territoire Energie Alsace) ;
- Rapport d’activités 2024 – Communes forestières d’Alsace ;
Points divers
- Population de référence à compter du 01/01/2026 (INSEE)
- Planning de permanences aux élections municipales du 15/03 et 22/03/2026
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- 2026
01-Liste des délibérations du 09/02/2026