DÉLIBÉRATIONS 2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le
lundi 9 novembre 2026 à 20h
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal 07 septembre 2026 ;
- Installation d’une pompe à chaleur air/air au périscolaire – demandes de subventions au titre du Plan urgence canicule (EDF, édurénov, fonds verts) ;
- Décision modificative n° 2 – budget principal commune ;
- Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2027 ;
- Fixation des tarifs de la régie communale 2027 ;
- Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2027 (prix de l’eau et de l’assainissement) ;
- Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2027 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement) ;
- Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2027 ;
- Tarifs des concessions cimetières 2027 ;
- Chasse – lot n° 1 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
- Chasse – lot n° 2 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
- Chasse – lot n° 3 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
- Renouvellement de la convention ADS (2027-2032) – SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon ;
- Rapport social unique – année 2025 ;
- Etat des coupes 2028/2029 en forêt communale – ONF ;
- Rapport d’activités 2025 - DDT du Haut-Rhin ;
- Rapport d’activités 2025 – Brigade verte ;
Points divers
- Calendrier des manifestations ;
- Questions relatives au dossier initial du projet d’aménagement de la Place de la mairie et de l’église ;
- Visite des mares de Gueberschwihr ;
- Présentation des lignes directrices de gestion (LDG) 2027-2032 ;
- Remerciements divers ;
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- 2026
Compte-rendu du conseil municipal du 07/09/2026
09-Liste des délibérations du 07-09-2026
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
07-Liste des délibérations du 06/07/2026
AP - Tableau des grands électeurs - AP - Tableau des grands électeurs ANNEXE
Compte-rendu du conseil municipal du 05/06/2026
Constitution du collège électoral (titulaires et suppléants) chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin
Décret n° 2026-301 - Arrêté préfectoral du 30/04/2026 - Arrêté du 30/04/2026 / Arrêté du 30/04/2026 - ANNEXE
Compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2026
05-Liste des délibérations du 18/05/2026
Compte-rendu du conseil municipal du 21/04/2026
04-Liste des délibérations du 21/04/2026
Compte-rendu du conseil municipal d'installation du 21/03/2026
Compte-rendu du conseil municipal du 09/03/2026
03-Liste des délibérations du 09/03/2026
Compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2026
02-Liste des délibérations du 09/02/2026
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FINANCES COMMUNALES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2026 - EAU & ASSAINISSEMENT
Les taux d’imposition pour l’année 2026 sont les suivants :
| Taxe foncière sur les propriétés bâties : | 26,39 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties : | 70,35 % |
| Taxe d’habitation : | 17,89 % |
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) : | 27,91 % |
