DÉLIBÉRATIONS 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 9 novembre 2026 à 20h

Ordre du jour

 

  1. Désignation du secrétaire de séance ;
  2. Approbation du procès-verbal 07 septembre 2026 ;
  3. Installation d’une pompe à chaleur air/air au périscolaire – demandes de subventions au titre du Plan urgence canicule (EDF, édurénov, fonds verts) ;
  4. Décision modificative n° 2 – budget principal commune ;
  5. Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2027 ;
  6. Fixation des tarifs de la régie communale 2027 ;
  7. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2027 (prix de l’eau et de l’assainissement) ;
  8. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2027 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement) ;
  9. Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2027 ;
  10. Tarifs des concessions cimetières 2027 ;
  11. Chasse – lot n° 1 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
  12. Chasse – lot n° 2 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
  13. Chasse – lot n° 3 : révision du loyer 2027 (indice de fermage 2026) ;
  14. Renouvellement de la convention ADS (2027-2032) – SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon ;
  15. Rapport social unique – année 2025 ;
  16. Etat des coupes 2028/2029 en forêt communale – ONF ;
  17. Rapport d’activités 2025 - DDT du Haut-Rhin ;
  18. Rapport d’activités 2025 – Brigade verte ;

Points divers

  • Calendrier des manifestations ;
  • Questions relatives au dossier initial du projet d’aménagement de la Place de la mairie et de l’église ;
  • Visite des mares de Gueberschwihr ;
  • Présentation des lignes directrices de gestion (LDG) 2027-2032 ;
  • Remerciements divers ;

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    • 2026

     

     

    Compte-rendu du conseil municipal du 07/09/2026

    09-Liste des délibérations du 07-09-2026

    Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026

    07-Liste des délibérations du 06/07/2026

    AP - Tableau des grands électeurs - AP - Tableau des grands électeurs ANNEXE

    Compte-rendu du conseil municipal du 05/06/2026

    PV de désignation des délégués du CM chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin

    Constitution du collège électoral (titulaires et suppléants) chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin

    Décret n° 2026-301 - Arrêté préfectoral du 30/04/2026 - Arrêté du 30/04/2026  /  Arrêté du 30/04/2026 - ANNEXE

    Compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2026

    05-Liste des délibérations du 18/05/2026

    Compte-rendu du conseil municipal du 21/04/2026

    04-Liste des délibérations du 21/04/2026

    Compte-rendu du conseil municipal d'installation du 21/03/2026

    Compte-rendu du conseil municipal du 09/03/2026

    03-Liste des délibérations du 09/03/2026

    Compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2026

    02-Liste des délibérations du 09/02/2026

     

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    FINANCES COMMUNALES

    NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

    NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2026 - EAU & ASSAINISSEMENT

    Les taux d’imposition pour l’année 2026 sont les suivants :

    Taxe foncière sur les propriétés bâties :

    26,39 %

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

    70,35 %

    Taxe d’habitation :

    17,89 %

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

    27,91 %