DÉLIBÉRATIONS 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

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• 2026

Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026

07-Liste des délibérations du 06/07/2026

AP - Tableau des grands électeurs - AP - Tableau des grands électeurs ANNEXE

Compte-rendu du conseil municipal du 05/06/2026

PV de désignation des délégués du CM chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin

Constitution du collège électoral (titulaires et suppléants) chargé de procéder à l’élection des sénateurs pour le département du Haut-Rhin

Décret n° 2026-301 - Arrêté préfectoral du 30/04/2026 - Arrêté du 30/04/2026  /  Arrêté du 30/04/2026 - ANNEXE

Compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2026

05-Liste des délibérations du 18/05/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 21/04/2026

04-Liste des délibérations du 21/04/2026

Compte-rendu du conseil municipal d'installation du 21/03/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 09/03/2026

03-Liste des délibérations du 09/03/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2026

02-Liste des délibérations du 09/02/2026

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FINANCES COMMUNALES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2026 - EAU & ASSAINISSEMENT

Les taux d’imposition pour l’année 2026 sont les suivants :