DÉLIBÉRATIONS 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 18 mai 2026 à 20h

1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal 21 avril 2026 ;
3. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
4. Extension des réseaux souterrains haute et basse tension : antenne téléphonique (ENEDIS) – conventions de mise à disposition et de servitude ;
5. Redevance 2026 : pour l’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ;
6. Subventions 2026 aux associations locales ;
7. Demandes de subventions exceptionnelles :

• Association APALIB
• Association APAMAD
• Société d’Histoire et d’archéologie du baillage de Rouffach
• Musicalta : festival 2026
• Association Adèle de Glaubitz : Festival A Cœurs Battants
• Club Vosgien de Rouffach
• La Prévention routière
• Les Amis de la gendarmerie
• JSP des 3 Châteaux
• A Contrepoint : 5ème festival de musique baroque du vignoble
• Abbaye de Marbach 

8. Demandes de subvention diverse ;
9. Versement d’une indemnité forfaitaire de téléphone aux agents communaux ;
10. Rapport d’activités 2025 – SPA Colmar ;
11. Rapport d’activités 2025 – Abbaye de Marbach ;

Points divers

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• 2026

05-Liste des délibérations du 18/05/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 21/04/2026

04-Liste des délibérations du 21/04/2026

Compte-rendu du conseil municipal d'installation du 21/03/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 09/03/2026

03-Liste des délibérations du 09/03/2026

Compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2026

02-Liste des délibérations du 09/02/2026

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FINANCES COMMUNALES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2026 - EAU & ASSAINISSEMENT

Les taux d’imposition pour l’année 2026 sont les suivants :