DÉLIBÉRATIONS 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 16 juin 2025 à 20h

Ordre du jour

 

  1. Désignation du secrétaire de séance ;
  2. Approbation du procès-verbal 12 mai 2025 ;
  3. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
  4. Taxe sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2026 ;
  5. Projet de création d’un parking rue de Pfaffenheim – demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal d’Alsace ;
  6. Jumelage Goult-Gueberschwihr : rencontre 2025 ;
  7. Rapport d’activité 2024 – Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin ;

Points divers

  • Réflexion sur les modalités de gestion et régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ;

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  • 2025

Compte-rendu du conseil municipal du 12/05/2025

Liste des délibérations - mai 2025

Compte-rendu du conseil municipal du 07/04/2025

Liste des délibérations - avril 2025

Compte-rendu du conseil municipal du 10/02/2025

Compte-rendu du conseil municipal du 17/03/2025

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  • FINANCES COMMUNALES

 

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

 

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET ANNEXE 2025 EAU & ASSAINISSEMENT

 

Les taux d’imposition ont été augmentés de 1% pour l’année 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

26,13 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

69,65 %

Taxe d’habitation :

17,71 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

27,63 %