DÉLIBÉRATIONS 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 17 novembre 2025 à 20h

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal 6 octobre 2025 ;
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
Chasse – lot n° 1 : révision du loyer 2026 (indice de fermage 2025) ;
Chasse – lot n° 2 : révision du loyer 2026 (indice de fermage 2025) ;
Chasse – lot n° 3 : révision du loyer 2026 (indice de fermage 2025) ;
Nouveaux tarifs 2026 redevances de l’Agence de l’eau ;
Tarifs des concessions cimetières 2026 ;
Règlement communal relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme ;
Convention portant occupation du domaine privé en forêt communal : maintien d’un stand de tir ;
Proposition d’achats de terrains (lieu-dits Rebgarten et Ziselbach) ;
Instauration du principe de la redevance d’occupation du domaine public provisoire pour les chantiers d’électricité ;
Convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » ;

Points divers

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Les taux d’imposition ont été augmentés de 1% pour l’année 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :	26,13 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :	69,65 %
Taxe d’habitation :	17,71 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :	27,63 %