DÉLIBÉRATIONS 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 8 septembre 2025 à 20h

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal 16 juin 2025 ;
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
Résiliation amiable partielle du bail emphytéotique et constitution des servitudes relatives aux locaux professionnels (rue Basse) ;
Demande de subvention au titre des amendes de police – Travaux création et aménagement du parking – Route de Pfaffenheim ;
Travaux d’isolation au périscolaire 28 rue du Tilleul – actualisation du plan de financement pour la demande de subvention à la Région Grand Est au titre du Coup de pouce rural ;
Décision modificative n° 1 : budget primitif commune ;
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget annexe eau & assainissement ;
Subventions 2025 aux associations locales ;
Demande de subvention exceptionnelle : École élémentaire centre de Ingersheim ;
Demande de subvention exceptionnelle : 4^ème festival de musique baroque du vignoble ;
Forêt communale : marquage de parcelles pour une coupe en 2027 ;
Vote des durées d’amortissements pour les subventions versées – M57 ;
Chasse – lot n° 1 : avenant n° 1 à la convention de gré à gré ;
Création d’un poste permanant : service technique ;
Mise à jour du tableau des effectifs ;
Rapport social unique 2024 (RSU) ;
Rapport d’activité 2024 – Habitats de Haute-Alsace ;

Points divers

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Les taux d’imposition ont été augmentés de 1% pour l’année 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :	26,13 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :	69,65 %
Taxe d’habitation :	17,71 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :	27,63 %