DÉLIBÉRATIONS 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 6 octobre 2025 à 20h

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal 8 septembre 2025 ;
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
Projet d’aménagement de la Place de la mairie et de l’Eglise – demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal d’Alsace ;
Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2026 ;
Fixation des tarifs de la régie communale 2026 ;
Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2026 (prix de l’eau et de l’assainissement) ;
Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2026 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement) ;
Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2026 ;
Versement d’une indemnité forfaitaire de téléphone aux agents du service technique ;
Modalités de mise à disposition de locaux communaux aux candidats (élections municipales 2026) ;
Proposition d’achats de terrains ;
Révision des nouveaux statuts de Territoire d’Energie Alsace ;
Règlement communal relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme ;
Rapport d’activité 2024 – Territoire Energie Alsace ;
Rapport d’activité 2024 – Communes forestières du Grand Est ;
Rapport d’activité 2024 – Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;

Points divers

___________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________________________

Les taux d’imposition ont été augmentés de 1% pour l’année 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :	26,13 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :	69,65 %
Taxe d’habitation :	17,71 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :	27,63 %