DÉLIBÉRATIONS 2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le
lundi 9 décembre 2024 à 20h
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal 21 octobre 2024 ;
- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement M57 et M49 – exo 2024 (avant le vote du budget) ;
- Projet d’aménagement de la Place de la mairie-église : choix de la mise en concurrence pour la maitrise d’œuvre ;
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 – Travaux d’aménagement d’un chemin rural ;
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 – Travaux création et aménagement du parking – Route de Pfaffenheim ;
- Tarifs 2025 redevances de l’Agence de l’eau – fixation de contrevaleurs relatives à la performance des réseaux d’eau et d’assainissement ;
- Forêt communale : bilan 2024 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2025 ;
- Participation financière : changement des fenêtres maison ancienne (CeA) ;
- Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Philippe EDMOND ;
- Convention de mission d’accompagnement 2025-2026 (CDG 54) – mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Points divers
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- 2024
Compte-rendu du 21 octobre 2024
Rapport triennal GUEBERSCHWIHR 2021-2024 de suivi de l'artificialisation des sols
Compte-rendu du 16 septembre 2024
Compte-rendu du 12 février 2024
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- FINANCES COMMUNALES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2024 – EAU & ASSAINISSEMENT
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
- Les taux communaux sont maintenus pour l’année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : | 25,87 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : | 68,96 % |
Taxe d’habitation : | 17,53 % |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : | 27,36 % |