DÉLIBÉRATIONS 2024

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 9 décembre 2024 à 20h

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal 21 octobre 2024 ;
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement M57 et M49 – exo 2024 (avant le vote du budget) ;
Projet d’aménagement de la Place de la mairie-église : choix de la mise en concurrence pour la maitrise d’œuvre ;
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 – Travaux d’aménagement d’un chemin rural ;
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 – Travaux création et aménagement du parking – Route de Pfaffenheim ;
Tarifs 2025 redevances de l’Agence de l’eau – fixation de contrevaleurs relatives à la performance des réseaux d’eau et d’assainissement ;
Forêt communale : bilan 2024 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2025 ;
Participation financière : changement des fenêtres maison ancienne (CeA) ;
Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Philippe EDMOND ;
Convention de mission d’accompagnement 2025-2026 (CDG 54) – mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

Points divers

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Taxe foncière sur les propriétés bâties :	25,87 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :	68,96 %
Taxe d’habitation :	17,53 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :	27,36 %