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Autorisation sortie de ter...

AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE

L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Rétablissement des autorisations de sorties de territoire

A compter du 15/01/2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :


• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Lien Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

Horaires d'accueil

Lundi et Mercredi

9h à 12h et 14h à 18h

Vendredi

9h à 12h et 14h à 17h

 

 

 

 MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"