AUTORISATION D'URBANISME ET FRANCE RÉNOV'
C'est quoi France Rénov ? Le service public pour mieux rénover votre habitat !!!
Faites appel à un conseiller France Rénov pour concevoir un projet de rénovation et connaître les aides AVANT de signer les devis.
Prenez rdv avec l'une des permanences voir la PJ ci-dessous :
Un projet de rénovation énergétique ? Ayez le réflexe FRANCE Rénov
L'AUTORISATION D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Aide à la coloration des façades
- Déclaration préalable de travaux
- Guide de la déclaration préalable de travaux janvier 2024
- Permis de construire
- Guide du permis de construire janvier 2024
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
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