DOSSIERS DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES 2025 : ARRÊT DES INSTRUCTIONS HORS DÉLAI
Publié le lundi 30 juin 2025 - Gueberschwihr
En raison du dépôt tardif en préfecture d'un trop grand nombre de dossiers de spectacles pyrotechniques cette année, il ne sera pas possible d'instruire les demandes arrivées hors délais, nécessitant la délivrance d'un CERFA.
Les dossiers de déclaration sont en effet à adresser à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique (ainsi qu'à la mairie) au moins un mois avant la date du tir.
(Article 19 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2010).
Par ailleurs, il est rappelé que ces demandes doivent être envoyées complètes à l'adresse fonctionnelle suivante :
pref-spectacles-pyrotechniques@haut-rhin.gouv.fr
A noter également, que la date de dépôt retenue pour instruire le dossier débute à compter de la complétude de ce dernier.
Il est toutefois loisible à toutes associations, personnes privées, communes, d'organiser un feu d'artifices ne nécessitant pas la délivrance d'un CERFA (sans artifices de catégorie 4 et de moins de 35 kg pour les autres catégories)
sous réserve d'autorisation délivrée par le maire de la commune.
Publié par Anne