ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE ET...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES D'ANIMAUX EN CAS DE DÉGATS

Publié le lundi 03 avril 2023 - Gueberschwihr

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R427-6 du code de l'environnement  pour la période allant jusqu'au 30 juin 2024

Publié par sandrine

Gueberschwihr

MAIRIE - GUEBERSCHWIHR

4 place de la Mairie
68420 Gueberschwihr
mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr
www.gueberschwihr.alsace

Horaires d'accueil

Lundi au vendredi : 9 h à 12h

L’après-midi sur rdv.

 

 

 

 MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

 

Site réalisé par IntraMuros SAS | Mentions légales | CGU | Politique de confidentialité | 🍪 Gérer mes cookies | Rechercher | Plan du site | Accessibilité : non conforme | Copyright 2023
|