ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES D'ANIMAUX EN CAS DE DÉGATS

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R427-6 du code de l'environnement  pour la période allant jusqu'au 30 juin 2024