Arrêté du maire n° 4/2011 du 12/01/2011 - Arrêté n° 4

Dans les temps de neige ou de gelée, les trottoirs et / ou bandes piétonnes doivent être déblayés et dégagés devant les maisons par les propriétaires ou les locataires occupants les lieux jusqu’au caniveau, dégageant celui-ci autant que possible. La neige ainsi dégagée devra être mise en tas sans être en aucun cas rejetée sur la chaussée et sans gêner la circulation. Les tampons de regard et les bouches d'égout doivent demeurer libres.

En cas de verglas, les riverains de la voie publique devront jeter du sable, des cendres, du sel ou de la sciure de bois devant leurs habitations. L’épandage de sel est toutefois interdit à proximité des arbres. Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne.

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  | Service-Public.fr