PLU Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il comprend :

– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire, si présence d'une zone Natura 2000.

DCM PLU approuvé le 12 février 2017

1 Rapport de présentation

1a Diagnostic urbain

1b Résumé non technique

2a Projet d'aménagement et de dévellopement durables

2b Projet d'aménagement et de dévellopement durables

2c Projet d'aménagement et de dévellopement durables

3a Plan de zonage 1/5000

3b Plan de zonage 1/2000

3c Réglement

3d Orientations d'aménagement et de programmation

4 Réseaux