Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il comprend :

– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire, si présence d'une zone Natura 2000.

DCM PLU approuvé le 12 février 2017 

1 Rapport de présentation

1a Diagnostic urbain

1b Résumé non technique

2a Projet d'aménagement et de dévelopement durables

2b Projet d'aménagement et de dévelopement durables

2c Projet d'aménagement et de dévelopement durables

3a Plan de zonage 1/5000

3b Plan de zonage 1/2000

3c Réglement

3d Orientations d'aménagement et de programmation

4 Réseaux

Plan de servitudes d'utilité publique

Plan AEP

Plan ASST

Plan assainissement

Réglement d'assainissement collectif

Modification du PLU 2020 - ouverture d'une zone 2AU

Délibération Zone 2AU

Note de présentation

Plan de zonage

Réglement modifié

OAP de la zone

MRAE

Note relative à la composition du dossier d'enquête publique, établie en application de l'article R-123-8 du Code de l'Environnement

Note explicative

Avis du Conseil départemental en date du 14 novembre 2019

Avis du SCOT en date du 02 décembre 2019

Avis de la Chambre d'agriculture d'Alsace en date du 18 décembre 2019

Permanence du commissaire enquêteur en date du 20 novembre 2019 : avis exprimés

Permanence du commissaire enquêteur en date du 28 novembre 2019 : avis exprimés

Permanence du commissaire enquêteur en date du 07 décembre 2019 : avis exprimés

Permanence du commissaire enquêteur en date du 20 décembre 2019 : avis exprimés

Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

01_note_GUEBERSCHWIHR_signe

02_ZONAGE_GUEBERSCHWIHR-modif_signe

03_Gueberschwihr-REGLEMENT-MODIF_signe

04_OAP_GUEBERSCHWIHR-modif_signe

DCM approbation