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Autorisation d'Urbanisme

AUTORISATION D'URBANISME

L'AUTORISATION D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Horaires d'accueil

Lundi et Mercredi

9h à 12h et 14h à 18h

Vendredi

9h à 12h et 14h à 17h

 

 

 

 MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

 

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