DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS

Publié le jeudi 21 novembre 2024 - Gueberschwihr

DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS

PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES (1) PAR EXCÈS D’EAU EN ÉTÉ 2024 POUR LES PARCELLES EN NATURE DE CULTURE « VIGNE AOC»

 

AVIS AUX CONTRIBUABLES

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 21 novembre 2024.

Publié par Anne