Depuis le 1er janvier 2017, des travaux d'isolation thermique devront être engagés en cas d'importants travaux réalisés sur un bâtiment.

L’arrêté du 09 mai 2017 vient compléter le texte d’origine en précisant notamment que sont uniquement concernées les façades en terre cuite, béton, ciment ou métal.

 

Sont concernés par l’obligation d’isolation thermique :

 

-          les travaux de ravalement importants portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal,

-          les travaux importants de réfection de toiture (isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé)

 

Il existe des dérogations à cette obligation, notamment :

 

-          existence d’un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation

-          Les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation

-          Les travaux d'isolation entraînent des modifications en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, etc.

-          Le bâtiment a reçu le label mentionné à l'article L. 650-1 du code du patrimoine ;

-          Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

 

Cette obligation s'applique aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.

 

Un rappel : vous pouvez également vous faire accompagner dans votre projet de rénovation par la plateforme OKTAVE, le service initié par la région et l’ADEME. Toutes les informations sur www.oktave.fr

 

Retrouver l’intégralité du texte en consultant les articles R131-28-7 à 10 du Code de la Construction et de l’Habitat.